La Wallonie se dote d’un nouveau code du Patrimoine !

Sur ma proposition, le Parlement Wallon a adopté ce mercredi le décret relatif au Code Wallon du Patrimoine (COPAT). La réforme du paysage patrimonial wallon, entamée il y a quelques mois, traduit une volonté de simplifier les procédures, d’optimiser et de mieux protéger le patrimoine. La création d’un interlocuteur unique, l’AWaP – la nouvelle Agence wallonne du Patrimoine – en janvier dernier, a d’ailleurs permis de concentrer l’expertise de tous les agents en charge du Patrimoine afin d’assurer la mise en œuvre de ce Code.

Ce nouveau code wallon du Patrimoine vise à garantir un cadre juridique unique et adapté au secteur. Il réunit l’ensemble des dispositions en matière de Patrimoine dans un seul et même texte et s’articule avec le récent Code du Développement territorial (CoDT).

Les différents objectifs du COPAT :
1. Améliorer la protection et la valorisation du patrimoine en tenant compte des intérêts de propriétaires publics et privés et des impératifs du développement économique,
2. Rapprocher notre législation des engagements internationaux, notamment en vue de protéger les biens classés mais également ceux qui, même s’ils ne sont pas classés, présentent des intérêts patrimoniaux certains.
3. Actualiser la législation de manière à transcrire les nouvelles pratiques professionnelles,
4. Clarifier l’adéquation de chaque outil de gestion en fonction de l’échelle des valeurs patrimoniales
5. Innover en matière d’outils d’aides à la décision et au recensement de notre richesse patrimoniale
6. Simplifier et accélérer les procédures administratives, notamment en supprimant le certificat de patrimoine, sans pour autant délaisser l’étude et la conservation des témoins de notre passé,
7. Mettre en place un mécanisme d’évaluation patrimoniale évolutive, en tenant compte des particularités de chaque monument,
8. Impliquer les communes dans la protection du patrimoine, notamment par la réalisation d’inventaires de leur patrimoine,
9. Recourir à l’archéologie préventive en faveur de la conception des projets d’aménagement. Le porteur de projet pourra ainsi consulter l’AWaP pour identifier la nécessité de procéder préalablement aux fouilles archéologiques, afin de ne pas être confronté ultérieurement à un arrêt de chantier pour des raisons de découvertes fortuites

L’avenir du patrimoine est essentiel pour tous, pour des raisons culturelles, sociétales, économiques et comme l’expression la plus visible de notre appartenance à notre région. Il est le témoignage des valeurs dont nous héritons et qu’à notre tour, nous partageons et qu’il nous revient de transmettre. D’où l’importance de le préserver dans toutes ses compétences, de le faire connaître et de le faire vivre. C’est l’objectif de ce nouveau Code.

Pour rappel, la Wallonie compte 4.243 biens classés, 5 biens figurent au patrimoine mondial de l’UNESCO, 218 sont catalogués comme « exceptionnels ». Le Patrimoine wallon créé 12 emplois directs dans le domaine de la construction par million d’euros investi, bien au-delà des chiffres d’autres secteurs.

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